Chiens dangereux: vers des pouvoirs et «moyens renforcés» pour les préfets et les maires

Face à la multiplication d'attaques, parfois mortelles, ces dernières semaines par des chiens dangereux en France, le gouvernement devrait décider dans les prochains jours de donner pouvoirs et «moyens renforcés» aux préfets ainsi qu’aux maires: selon le ministère de l’Intérieur, ils pourront faire euthanasier les animaux à risques. Il s’agira donc de mieux appliquer la loi du 6 janvier 1999 sur les «animaux dangereux et errants». Matignon a annoncé lundi la tenue dans «les tout prochains jours» de cette réunion, destinée à faire un «bilan» de la loi du 6 janvier 1999 sur les «animaux dangereux et errants». Le Premier ministre Dominique de Villepin a demandé des «propositions permettant de renforcer la prévention des attaques de personnes». Les préfets vont ainsi recevoir des directives pour que policiers et gendarmes renforcent l'application sur le terrain de la loi de janvier 1999. Ils devront constater avec une vigilance accrue les manquements à cette législation, dont l'absence de laisse et/ou muselière sur la voie publique, l'absence de déclaration en mairie, les comportements agressifs. Les services de police disposeront de moyens renforcés et pourront recourir au Taser, un pistolet envoyant une forte décharge électrique non mortelle. Les préfets auront de leur côté la possibilité d'ordonner au cas par cas l'euthanasie, sans délai, d'animaux dont les forces de l'ordre auront constaté le caractère dangereux. Le pouvoir des maires sera par ailleurs renforcé: ils pourront proscrire, si nécessaire, la circulation de chiens dangereux lors de grands rassemblements de personnes. D'autre part, les catégories de chiens dangereux seront élargies pour inclure tout chien d'attaque et de défense croisés, en raison de la multiplication des croisements de chiens dangereux avec d'autres races pour tenter de contourner la loi. Enfin, le gardien réel du chien devra assumer les mêmes obligations que le propriétaire: il arrive souvent que des personnes sans antécédent judiciaire déclarent un chien détenu par une autre personne, qui a elle été condamnée.

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